Le  programme du gouvernement de coalition

Le programme commun du gouvernement est un document de base élaboré par les forces coalisées autour du président de la République, à l’intention du gouvernement investi. Ce programme comprend les grandes orientations et options politiques, économiques et sociales qui serviront de matrice à l’action du (prochain) Gouvernement. Les objectifs et actions retenus dans le programme sont quantifiables et feront l’objet d’une ventilation détaillée, secteur par secteur avec chronogramme d’exécution, afin de permettre leur suivi et leur évaluation. Ceux-ci seront ciblés et agencés en fonction de leur urgence, leur priorité à court terme (1an) et moyen terme (5 ans) ainsi que de leurs effets d’entraînement sur la croissance et la réduction de la pauvreté. Le document de présentation comprend cinq chapitres :

I. Introduction générale

Il. Présentation du programme

III. Programme d’urgence pour les 100 jours du gouvernement

IV. Mécanismes de suivi et d’évaluation

I. Introduction générale

Le programme a pour objet de matérialiser la vision du Président de la République qui est de faire du Congo un pays uni, fort et prospère. Il a pour socle idéologique, les valeurs et principes que partagent l’ensemble des Forces Politiques coalisées.

En vue de concrétiser ses engagement vis-à-vis du peuple, cinq chantiers prioritaires ont été définis par le Président de la République, à savoir :

- les infrastructures ;
- l’emploi ;
- l’éducation ;
- l’eau et l’électricité ;
- la santé.

La réalisation de ces cinq chantiers s’inscrit dans un programme d’ensemble qui s’articule autour des cinq axes ou piliers :

1) La consolidation de la paix et de la nation ;
2) La construction de l’Etat et la restauration de son autorité ;
3) La relance de l’économie ;
4) La lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales ;
5) La restauration de la famille et des valeurs morales.

Ayant initié l’élaboration du DSCRP qui a par ailleurs été adopté par le gouvernement et les partenaires extérieurs, le chef de l’Etat s’est appuyé fondamentalement sur cette stratégie à long terme pour dégager les cinq chantiers prioritaires de son mandat.

Le DSCRP constitue donc le cadre de référence du présent programme du gouvernement.

Dans le cadre de ce programme, l’action gouvernementale des forces politiques ayant coalisés autour du chef de l’Etat, est sous-tendue par les valeurs et principes ci-après :

1. La liberté et la libre entreprise :

La liberté et la libre entreprise sont des gages de la démocratie, du 1ibéralisme économique, du libre jeu du marché et de la propriété privée. La liberté d’entreprendre, comme base de l’émulation sociale et de la promotion du génie créateur, est une valeur sur laquelle va s’appuyer l’action du gouvernement.

2. La justice sociale et la solidarité :

Si la liberté et le libre jeu du marché peuvent servir d’instrument pour la création de la richesse et la croissance, ils ne constituent pas une garantie pour l’intérêt général et la cohésion sociale. Les inconvénients du libéralisme et du libre jeu du marché devront être atténués et tempérés par la volonté politique axée sur les valeurs du socialisme: la solidarité, la justice distributive et l’égalité des chances.

Le Gouvernement organisera cette solidarité et se préoccupera du bonheur du grand nombre par l’exercice de ses fonctions régaliennes notamment en recourant aux politiques appropriées dans le domaine de la fiscalité, du budget, du revenu, des salaires et de la protection sociale.

Il réalisera les infrastructures de base et développera des services sociaux pour les masses défavorisées en vue de lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité.

3. Le patriotisme

Le nationalisme congolais que va prôner les forces coalisées n’est pas un nationalisme de repli sur soi, ni de rejet des autres. Il s’agit de l’amour de la patrie qui met l’intérêt de la nation au dessus des intérêts particuliers.     Il s’agit aussi de la volonté de l’autodétermination du peuple congolais, de l’affirmation de son identité, de la défense de ses intérêts et de sa participation, en tant que peuple, à la civilisation de l’humanité.

4. Les valeurs républicaines

Le gouvernement de coalition est constitué des républicains. Ils se réclament de la descendance des pionniers de la lutte anti-coloniale, lesquels ont renversé la monarchie coloniale qu’ils ont remplacée pal’ la République le 30 juin 1960. Sous la direction du président Joseph Kabila ils ont, à travers les élections du 29 octobre 2006, rétabli l’Etat de droit, réhabilité le peuple congolais dans ses prérogatives de peuple souverain, en lui restituant son pouvoir.

Le principe républicain selon lequel le peuple est la seule source de légitimité et du pouvoir est et restera désormais le fondement de l’action du gouvernement dans notre pays, le peuple disposant désormais du pouvoir de sanction par les élections et du pouvoir de censure de l’action du gouvernement à travers ses élus.

5. Le principe de bonne gouvernance

Comme principe à restaurer par le gouvernement, la bonne gouvernance aura pour axes essentiels :

- La restauration de l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
- Le respect des droits et des libertés des citoyens ;
- La lutte contre l’impunité, la corruption, les détournements des deniers publics, la fraude fiscale et la mégestion des entreprises publiques ;
- L’instauration de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ;
- L’assainissement des procédures de passation des marchés publics;
- Le partage équitable des richesses du pays entre l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les citoyens de manière à créer les conditions de l’émergence d’une bourgeoisie laborieuse nationale. Car à ce jour, une poignée d’individus, étrangers et nationaux représentant grosso modo 5 % de la population congolaise, dispose des 50 % du Revenu National Brut du pays; il est bon de savoir que l’économie congolaise est essentiellement entre les mains des étrangers. Les investissements purement congolais sont plus dans l’économie informelle. Ils ne sont donc pas comptabilisés ;
- La réhabilitation de la fonction de contrôle et de reddition des comptes

6. L’humanisme

C’est une valeur fondamentale de la coalisation gouvernementale - qui met l’homme au centre de l’action politique. Le gouvernement va œuvrer pour que son programme concourt à faire passer le congolais d’une condition moins humaine à une condition plus humaine. La restauration de la dignité de l’homme congolais sera la finalité de toute action des pouvoirs publics.

II. Présentation du programme

La méthodologie d’élaboration du présent programme s’articule suivant les étapes ci-après :

- L’état des lieux ;
- Les options fondamentales et la stratégie globale du Programme ;
- Le programme: ses objectifs et actions à réaliser dont les chantiers prioritaires ;
- Le financement du programme ;
- Les mécanismes du suivi et d’évaluation.

2.1. Etat des lieux

L’état des lieux proprement dit porte, sans complaisance, sur tous les secteurs de la vie nationale ainsi que sur la moralité de la classe politique, gestionnaire de la Nation. Cette démarche permet d’identifier les problèmes, les contraintes ainsi que les opportunités à partir desquels sont cernés les voies et moyens de réaliser la vision du chef de l’Etat qui est de construire au cœur de l’Afrique un pays uni, fort et prospère.

Le diagnostic a permis de mettre en évidence l’état de délabrement avancé du pays sur le plan institutionnel, économique, social et moral. Il a permis aussi d’identifier les problèmes et contraintes majeures auxquels le Gouvernement doit faire face pour reconstruire le pays. Il permet aussi de fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour sortir le pays de la crise.

Le diagnostic a enfin fait état de l’évolution récente de la situation politique, économique et sociale en relevant les efforts engagés au cours de la transition avec l’appui des partenaires extérieurs et les écueils rencontrés.

2.2. Les Options fondamentales et la stratégie globale du programme

L’objectif global du programme est la matérialisation de la vision du président de la République de rebâtir un Congo uni, fort et prospère. Pour matérialiser cette vision, les actions à mener à travers les 5 chantiers prioritaires auront pour principal cible le retour à une croissance forte et partagée. La stratégie globale du programme s’appuie sur la bonne gouvernance.

Une des options fondamentales déjà prise dans la philosophie politique, économique et sociale de la coalition, celle du libéralisme associé au socialisme et qui donne le concept d’économie sociale de marché sert de fil conducteur. Elle suppose et requiert une délimitation des domaines d’intervention. Selon cette option, l’Etat assumera ses missions régaliennes et la promotion de l’économie sociale de marché vise à la fois la performance économique à travers les mécanismes du marché et la garantie de la solidarité et de la justice sociale.

Au secteur privé sera confiée la production des biens et des services. Ainsi sera mis fin au monopole de fait ou de droit de l’Etat dans certaines branches de production de l’économie qui seront ainsi libéralisées en vue d’introduire le dynamisme de l’investissement privé et du partenariat public privé. Cependant, pour besoin de souveraineté, l’Etat gardera le rôle de contrôle dans certaines branches stratégiques de production ainsi que dans celles qui n’intéresseront pas les investisseurs privés, sans toutefois entraver les mécanismes du marché.

Dans cette optique, l’Etat garantira au lecteur privé un environnement légal et réglementaire suffisamment incitatif ainsi que des infrastructures et équipements nécessaires en vue de susciter des initiatives et de rendre plus attractif l’environnement des affaires et attirer plus d’investissements privés directs. Les réformes structurelles et sectorielles rentrent dans cette optique.

Celles-ci vont être explicitées dans le Programme détaillé du Gouvernement, après sa mise en place, à travers les programmes sectoriels de chaque département ministériel.

La stratégie globale du gouvernement consistera à instaurer la bonne gouvernance dans l’appareil de l’Etat grâce à la mise en place des institutions fortes et efficaces qui garantissent la sécurité des personnes et de leurs biens, assurent la sécurité juridique et judiciaire, imposent la transparence dans la gestion, l’obligation de rendre compte et l’obligation du résultat.

La bonne gouvernance permettra de construire un Etat qui garantit le développement durable par la restauration de la stabilité économique et la réduction progressive de la pauvreté qui sera le premier défi du Gouvernement. La gouvernance comme principale approche stratégique de ce programme va s’atteler à concentrer les efforts du Gouvernement sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services publics, la construction de l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme, le renforcement de la capacité de l’appareil judiciaire à prononcer et à exécuter des jugements impartiaux et la valorisation des compétences nationales.

Dans ce cadre, le Gouvernement édictera un ensemble des règles et des procédures qui seront de stricte application par tous les gouvernants, les responsables publics et les agents de l’Etat ainsi que les usagers des services publics.

Dans un premier temps, le gouvernement va se concentrer sur les domaines stratégiques pour la consolidation de la paix et le rétablissement de la sécurité par la finalisation du processus d’intégration des forces armées, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, la modernisation de la police et du système judiciaire et la moralisation de la vie publique.

Le gouvernement se consacrera en même temps à la restauration de la gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, des ressources naturelles, à la reforme de l’administration publique centrale et locale, et des entreprises publiques et à la promotion d’un climat d’investissement incitatif et attractif.

Cette stratégie constitue la clef de voûte pour la réalisation de cinq chantiers du Président de la République.

2.3. Le programme : ses objectifs et actions à réaliser dont les cinq chantiers prioritaires

C’est ici le lieu de souligner la cohérence de cinq chantiers définis par le chef de l’Etat, dans son discours d’investiture autour des piliers du DSCRP qui sont :

- Pilier 1 : Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix par le renforcement des institutions
- Pilier 2 : Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance
- Pilier 3 : Améliorer l’accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité
- Pilier 4 : Combattre le VIH/Sida
- Pilier 5 : Promouvoir la dynamique communautaire

Les infrastructures, l’emploi, l’énergie, l’industrie et l’agriculture entrent dans le cadre du Pilier 2 relatif à la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance. L’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé et à l’habitat s’inscrit dans le Pilier 3 qui porte sur l’accès aux services de base. Cet accès doit être compris sous deux aspects: la disponibilité de services de bonne qualité et l’offre effective de ces services dans la limite des possibilités financières ou du pouvoir d’achat des populations bénéficiaires.

Les actions du gouvernement dans le domaine social répondront à ces deux exigences. Cela implique nécessairement la mise en place des filets de sécurité sociale appropriées en faveur des populations les plus vulnérables.

En se référant à l’option d’économie sociale, de marché, les cinq chantiers du chef de l’Etat insistent davantage sur la part qui revient à l’Etat dans le développement :

(a) des infrastructures pour désenclaver le pays et relancer l’agriculture en vue d’assurer la sécurité alimentaire ;
(b) l’emploi ;
(c) l’éducation pour lutter contre l’ignorance, l’illettrisme, l’analphabétisme et renforcer les capacités et la formation professionnelle ;
(d) l’eau et l’électricité ;
(e) la santé.

La mise en œuvre de ces cinq chantiers va nécessiter un certain niveau des dépenses de l’Etat compatible avec le cadre macroéconomique.

Selon les prévisions faites dans le cadre des dépenses à moyen terme, les dépenses totales de l’Etat devraient augmenter sensiblement de 15,8 % du PIB en 2006 à 29 % du PIB en 2009, principalement en raison de l’accroissement des investissements publics dans les secteurs prioritaires.

Les objectifs en matière de maîtrise des dépenses seront poursuivis à travers une politique salariale prudente (un accroissement moyen de 4,69 % du PIS en 2007 à 4,71 % en 2009) au profit d’un accroissement des investissements sur ressources propres qui passeraient de 0,6 % du PIS en 2005 à 1,8 % du PIS en 2001.

Le gouvernement améliorera l’utilisation des ressources libérées par l’allègement de la dette sous l’Initiative PPTE et renforcera les mécanismes pour assurer le suivi de leur utilisation.

Les dépenses communes seront maintenues à leur niveau de 2006 au cours de la période (0,6 % du PIS).

En vue d’améliorer la qualité de la dépense, un Cadre de Dépense à Moyen Terme global (CDMT) indicatif a été élaboré et a permis d’opérer des allocations intersectorielles en fonction des secteurs retenus comme prioritaires.

Les secteurs prioritaires concernés devraient recevoir selon le CDMT des allocations budgétaires représentant respectivement 41,8 %, 55,9 % et 58,5 % de l’ensemble des crédits des dépenses, déductions faites des intérêts de la dette en 2007, 2008 et 2009.

Ces allocations par secteur prioritaire et par année se présentent comme suit :

Allocations aux Secteurs prioritaires en pourcentage des dépenses primaires)

Tableau

Toutefois, ces allocations retenues dans le DSCRP devraient être portées à la hausse en ce qui concerne le secteur des infrastructures qui constitue l’épine dorsale des engagements du chef de l’Etat au regard de son rôle moteur dans la reconstruction du pays, dans la création des emplois et dans l’accès aux services sociaux de base.

On note ainsi globalement une progression des dépenses dans ces secteurs) bien qu’il n’ait pas été possible de renverser totalement la tendance à court terme de la primauté de l’ensemble des autres secteurs.

Le pourcentage alloué aux infrastructures pourrait se situer à 15 % en 2007, 20 % en 2008 et 22 % en 2009.

2.4. Le financement du programme

Ce programme est un document de base qui définit les grandes options et orientations économiques et sociales communes aux forces coalisées. Il prend en compte les propositions et recommandations des partenaires extérieurs préconisant les réformes sectorielles et structurelles à mettre en œuvre par l’Etat ainsi que les critères quantitatifs et qualitatifs à respecter par le Gouvernement pour accéder aux conditions d’annulation de la dette extérieure et au bénéfice d’un soutien financier plus accru de la communauté internationale.

Le programme donne des indications globales sur le niveau prévisionnel de ses ressources, basées sur les estimations du DSCRP, pour la période des cinq années à venir, allant de 2007 à 2011) et qui correspond à la législature.

Ces ressources s’élèvent à 14,345 milliards; de $ US dont 6)982 milliards $ US représentent les ressources propres de l’Etat congolais et 7,335 milliards $ US représentent le soutien extérieur.

Ce montant de ressources qui est estimatif, fera l’objet d’un réajustement de la part du Gouvernement après son installation, au vu d’une part, des comptes de la nation, pour ce qui est des ressources internes et d’autre part, des résultats des négociations avec les bailleurs de fonds, s’agissant des ressources extérieures, particulièrement pour l’exercice 2007 qui vient de commencer.

En effet, le pays n’étant pas en programme avec les bailleurs de fonds, le gouvernement va consacrer le premier trimestre de cet exercice 2007, aux négociations avec le FMI et la Banque mondiale, afin de rentrer en programme avec ces Institutions et de recréer les conditions d’accès à la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance ainsi qu’aux appuis budgétaires des bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

En ce qui concerne les ressources extérieures pour lesquelle, les estimations du DSCRP prévoient un montant global de 7,335 milliards de $ US pour la période 2007 ~2011, le niveau de mobilisation de la tranche de cette année 2007 dépendra de la conclusion rapide par le Gouvernement d’un nouveau programme avec le FMI et la Banque mondiale.

La ventilation desdites ressources pendant la période quinquennale se présente comme suit :

Pour ce qui est des ressources internes, les estimations du DSCRP les situent à 6,982 milliards de $ US pour la période de 2007-2011. Elles sont ventilées comme suit :

- 1,200 milliard de $ US pour l’année 2007 ; et
- 1,450 milliard de $ US en moyenne par an pour les quatre années suivantes.

Cependant, pour faire face au défi de la croissance et de la réduction de la pauvreté, le Gouvernement vise à passer rapidement à une croissance à deux chiffres.

Pour cela, il va s’appliquer à parachever les réformes structurelles et sectorielles déjà négociées ou contenues dans le PEG, le PRC et le DSCRP ainsi que dans son propre programme. Cela en vue d’augmenter sa capacité de mobilisation des recettes propres à + 100 % et espérer ainsi les porter de 6,982 milliards de $ US à 13,400 milliards de $ US.

Ce qui va dégager des ressources additionnelles propres de 6,418 milliards de $ Us au profit du Programme.

Cette performance estimée en mobilisation des ressources, se ventile comme suit :

- en 2007 : de 1,200 milliard à 1,800 milliard soit un surplus de 600 millions de $ US, représentant une majoration de 50 % pour 2007 ;
- à partir de 2008 et pour les quatre années suivantes: de 1,450 milliard à 2,900 milliards représentant une majoration de 11450 milliards de $ US, soit 100 %.

Dans le respect du cadrage fixé par le DSCRP, le Gouvernement négociera avec les partenaires extérieurs du Congo l’affectation des ressources additionnelles qui vont être générées dès l’exercice 2007, aux investissements prioritaires et aux dépenses liées à l’amélioration des conditions sociales des populations telles que prévues dans les 5 chantiers du président de la République notamment celles des agents et fonctionnaires de l’Etat, de la police et de l’armée.

Ces ressources reprises dans les tableaux détaillés en annexe, seront rendues possibles non pas par l’augmentation de la pression fiscale déjà très élevée, mais par la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et douanière ainsi que par l’élargissement de l’assiette fiscale du secteur privé en accroissant le nombre de contribuables actuels et par une meilleure saisie du secteur informel. Il s’agit aussi des ressources additionnelles qui résulteront des réformes particulières dont celles du secteur public et para-public.

Des efforts seront réalisés pour reconstruire quatre capacités essentielles pour la bonne gouvernance en RDC :

(a) capacité d’exécuter rigoureusement les programmes adoptés et conclu avec les partenaires extérieurs par le respect des critères quantitatifs et l’exécution des réformes dans les délais négociés ;
(b) capacité d’absorption des ressources extérieures mobilisées ;
(c) capacité d’amortissement des emprunts contractés dans le temps convenu de commun accord ;  et
(d) capacité d’accéder à un nouvel endettement extérieur, même plus lourd, à la mesure des besoins et de l’ambition du pays, et de ses potentialités naturelles.

En sus des garanties nécessaires, qu’il faut préciser, le Programme détaillé du Gouvernement va inventorier également des actions réalistes d’absorption rapide des ressources tant internes qu’externes disponibles ou à mobiliser.

Une meilleure motivation des ressources humaines dans le secteur public va contribuer à l’éradication progressive des anti-valeurs. C’est une des conditions-clé du succès du Programme et une des actions à effets d’entraînement multiples.

Dossier/MMC