A la disposition constitutionnelle en son article 10 sur la nationalité :’’la nationalité congolaise est une et exclusive’’ , l’UCDP oppose :’’le Primat de la nationalité congolaise sur toutes les autres’’
Le
débat sur la
nationalité
engagé au
parlement
ressemble à
s’y
méprendre à
certains
débats
interminables
restés sans
réponse qui
avaient
faits perdre
7 longues
années aux
congolais
lors de la
conférence
nationale.
Pour mémoire : A l’époque où le parti-Etat le MPR avait la mainmise sur tout et disposait de la totalité des pouvoirs à savoir exécutif, législatif et judiciaire, la Constitution servait de support du pouvoir dictatorial au service d’un homme qui s’en servait au gré de ses intérêts.
Toutes les dispositions constitutionnelles étaient imposées aux congolais sans aucune possibilité de critique, d’analyse ni d’opposer un amendement. En fait, le concept de l’exclusivité absolue de la nationalité congolaise était ainsi imposée pour opérer l’exclusion systématique des certains de nos compatriotes notamment ceux vivant à l’étranger, supposés détenir la nationalité du pays de résidence. Cette disposition constitutionnelle sur la nationalité n’a jamais été l’objet d’un débat sur le fond en vue d’en extirper les germes des conflits.
L’article 10 de la Constitution actuelle se révèle être un copier-coller de la disposition de la 2ème république sur la nationalité. D’ailleurs, lors de son élaboration par les députés non élus du 1+4, aucune évolution n’y était apportée parce que ces derniers n’avaient pas mesuré la gravité réelle des conséquences relatives aux germes de déstabilisation inclus dans tout débat sur la nationalité mal engagé.
Et
l’histoire
donne raison
à Mzee
Laurent
Désiré
Kabila
Pour
répondre à
une question
posée, lors
d’une
conférence
avec la
presse, Mzee
Laurent
Désiré
Kabila avait
présenté une
approche
globale pour
la
résolution
sur le fond
de la crise
en donnant
priorité à
la
résolution
par
l’harmonisation
des bases
structurelles
que sont
la
nationalité,
la source de
légitimation
des pouvoirs
et les
critères
objectifs
pour la
création des
partis
politiques.
Il avait proposé à ce sujet l’organisation d’un débat national sur ces questions. S’agissant de la nationalité en particulier, Mzee Kabila avait précisé, faisant allusion aux tutsi installés au Nord Kivu par exemple, qu’il n’était pas question d’accepter une nationalisation collective. Il avait démontré, par ailleurs, la complexité qui entourait ce sujet qui ne pouvait être traité valablement qu’au travers un débat national. Malheureusement, le projet du débat national était sabordé pour imposer le controversé dialogue dit intercongolais par ceux qui cherchaient à se débarrasser de Mzee.
A la lumière de ce qui précède, Il apparaît que le recours aux solutions faciles était privilégié par le parlement 1+4 au détriment de la recherche de vraies solutions pour répondre à la complexité autour de la question. L’histoire donne ainsi raison à Mzee Laurent Désiré Kabila lorsque, effectivement, le débat sur la nationalité qui est une donne fondamentale, resurgit au moment de l’exercice du pouvoir après les élections et risque, à la longue, d’envahir tout le débat politique et nous faire perdre du temps.
Il ressort de l’analyse de la commission consultative de l’UCDP sur la question que l’article 10 de la Constitution apparaît comme une exception qui avait été imposée comme loi fondamentale sur la nationalité. L’UCDP définit, par ailleurs, la Nation congolaise comme étant la somme d’identités culturelles dans l’espace géographique que constitue la République Démocratique du Congo. En conséquence, la nationalité congolaise qualifiée de naturelle ou d’origine parce qu’acquise de ce fait, est un droit inaliénable qu’aucune loi ne peut opposer.
L’amalgame
et la
confusion
pour une
loi au
contenu
injuste sur
la
nationalité
Notre
lecture de
l’article 10
sur la
nationalité
congolaise,
« une et
exclusive »
met en
évidence les
limites de
cette
disposition
constitutionnelle
du fait que
c’est
exclusivement
sous le
prisme de
l’exercice
de pouvoir
que cette
loi avait
été élaboré
et imposée.
Son
interprétation
a toujours
été biaisée
au gré des
intérêts de
politique
politicienne
par
l’installation
de
l’amalgame
et la
confusion
entretenue.
De
quoi est-il
donc
question ?
L’article
10 s’oppose
à la
nationalité
naturelle
des
congolais
dont les
identités
culturelles
sont dans
l’espace de
la
république
démocratique
du Congo
leur privant
systématiquement
leur droit
inaliénable
d’appartenance
naturelle à
notre pays.
Cette
disposition
injuste
consacre
l’exclusion.
Par
conséquent,
elle ne
mérite pas
de figurer
comme loi
fondamentale.
En effet, les contradictions flagrantes apparaissent et corroborent notre point de vue:
Que dit l’article 10 ? : « la nationalité congolaise est une et exclusive, elle ne peut-être détenue concurremment avec aucune autre.
-La nationalité congolaise est soit d’origine soit d’acquisition individuelle
- Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la république démocratique du Congo à l’indépendance. »
Ces termes sont trop restrictifs pour figurer comme disposition fondamentale de notre Constitution. En ce sens, ils enferment des contradictions qui empêchent à l celle-ci de jouer son rôle.
Les germes
des conflits
sont, en
fait,
enfermés
dans la
spécification
de cette
disposition
sur la
nationalité.
Aux termes des articles 72, 102, et 106 de la Constitution du 18 Février 2006 :
« nul ne peut être candidat respectivement à l’élection présidentielle, législative, sénatoriale s’il ne remplit entre autres conditions celles de posséder la nationalité congolaise d’origine ou d’être congolais. »
Il n’apparaît aucune précision pour distinguer la nationalité congolaise d’origine à celle d’être congolais tout court. Pour un étranger qui acquiert la nationalité congolaise, n’est-ce pas une aberration de lui exiger de se débarrasser de sa nationalité d’origine ou naturelle pour laquelle, en réalité, nous n’avons et n’aurons aucune mainmise ?
Un libanais qui devient congolais ne se débarrassera jamais de sa nationalité d’origine! En conséquence, les congolais sont injustement dépourvus de cet avantage par cette disposition!
L’UCDP opte
pour la
solution du
bon sens en
opposant
le primat de
la
nationalité
congolaise
au contenu
de l’article
10 de la
Constitution
Le débat au
parlement
sur la
nationalité
au lieu
d’être un
débat
éminemment
politique,
s’impose
chaque jour
comme débat
de société
de nature
conflictuelle
tant que les
facteurs de
divergence
seront
privilégiés
au détriment
des facteurs
de
convergence.
En effet,
l’article 10
de la
Constitution
du 18
Février 2006
divise les
congolais
tant sur le
fond que sur
la forme.
Sur la
question, l’UCDP
ne se
contente
pas de
constater
seulement,
mais elle
propose des
solutions
qui
privilégient
la
convergence
pour mettre
tout le
monde
d’accord.
Ainsi donc,
à la
disposition
constitutionnelle
sur la
nationalité
qui stipule
que la
nationalité
congolaise
est une et
exclusive,
l’UCDP
oppose
le primat
de la
nationalité
congolaise
sur toute
les autres.
De ce point de vue, partant du fait que la nation congolaise est constituée par la somme des identités culturelles( tribu, ethnie) inclues dans l’espace désigné RDCongo, le bon sens impose que tout congolais qui se prévaut d’une de ces identités culturelles, a la nationalité congolaise naturelle ou d’origine qu’aucune loi, quelle qu’elle soit, ne peut opposer. Il va s’en dire qu’un mongo, murega, muluba, lokele, muntandu, musakata, muyanzi, lunda, gbandi, mushi, muyombe, muhoyo, mupende, mutetela, ngbaka, muteke, mubemba, mubembe, gombe, mukuba, musonge, mangbetu, muhemba, bangubangu, musingombe… ne peut jamais perdre son identité culturelle donc sa nationalité naturelle ou d’origine qui est inaliénable même s’il acquiert d’autres nationalités étrangères. Dire que cela entraîne la perte de la nationalité d’origine tel que stipulé par l’article 10 de la Constitution, est une atteinte flagrante et grave aux droits de l’homme à qui on enlève un des droits fondamentaux.
Et s’il est une nécessité absolue pour que la disposition constitutionnelle d’exclusivité sur la nationalité disparaisse de la loi fondamentale, il n’en demeure pas moins que, pour des impératifs sécuritaires, cette exclusivité soit prise en compte dans la loi organique pour l’accès à certains postes de pouvoir notamment. Ainsi cette disposition exclusive, en tant que loi organique, peut concerner par exemple certains postes stratégiques.
Pour une
appropriation
collective
de la loi
sur la
nationalité
l’UCDP
propose
l’organisation
du débat
national
Si cette
question sur
la
nationalité
était
traitée
telle que le
préconisait
Mzee Laurent
Désiré
Kabila comme
préalable à
toute
négociation,
on n’en
serait pas
là
aujourd’hui
à se
morfondre et
à perdre du
temps pour
savoir qui
est
congolais ou
qui ne l’est
pas.
L’UCDP, considérant que la problématique sur la nationalité en RDCongo n’est pas une question partisane, mais celle qui concerne tous les congolais sans exclusive, propose l’organisation d’un débat national sur la nationalité en vue d’engranger une appropriation collective indispensable de la question pour des équilibres futurs.
Toutes les forces vives de la Nation devront assister à ce débat d’une manière ou d’une autre de telle sorte que toutes les facettes de la question puissent être abordées et prises en compte.
Au regard de ce qui précède, l’UCDP considère le moratoire sur la nationalité comme du vernis pour masquer les vrais problèmes et s’en tenir à cette loi inique pour régler les différends d’ordre politique, c’est du déni de la justice et pourquoi pas de la démocratie ?
Info UCDP